- J’ai été victime d’une infraction: conséquences et réactions
- Droits des victimes d’infractions pénales
- Droit d’être traité avec respect et dignité
- Droit au respect de la vie privée
- Droit d’information sur ses droits dès le premier contact avec l’autorité compétente
- Droit d’être entendu
- Droit à l’interprétation et à la traduction
- Droit d’être accompagné par une association d’aide aux victimes
- Droit d’être accompagné par son représentant légal et par une personne majeure de son choix
- Droit de déclarer comme domicile l’adresse d’un tiers (avec son accord)
- Droit à la restitution de biens
- Droit à indemnisation
- Droit à l’aide juridictionnelle
- Droit à une évaluation personnalisée
- Droit à des mesures de protection spécifiques
- Droits à la protection sociale
- Droit à des voies alternatives aux poursuites pénales : la médiation
- Droit à bénéficier de mesures de justice restaurative
- Droit d’information sur les voies de recours
- Procédure pénale
- Acteurs de la procédure pénale
Les experts
Les experts sont des personnes qualifiées dans un domaine précis (médecine, bâtiment, criminalistique…), qui pourront aider les juges sur des points techniques précis. Leur avis ne s’impose pas au juge, mais ce dernier peut s’inspirer de leurs conclusions pour rendre sa décision.
L’expert a le devoir d’être loyal et indépendant. Lorsqu’il présente son expertise au juge, il doit prêter serment de dire « toute la vérité, rien que la vérité ». Tout manquement à l’honneur et à la probité est sanctionné. Il doit être complètement impartial et n’avoir aucun lien, ni avec le juge, ni avec chacune des deux parties. Les experts sont sous le contrôle du juge.
Le recours à un expert judiciaire ne peut être ordonné que par un juge, soit parce qu’il le souhaite, soit sur demande de l’une des deux parties.
Lorsqu’un expert est mandaté, il mène une enquête professionnelle en entendant les parties et en recueillant leurs observations, ainsi qu’en effectuant des recherches techniques. Par exemple, un médecin expert peut venir constater les blessures subies par la victime et la manière dont elles ont été infligées. Le juge peut avoir recours à un psychiatre pour procéder à une évaluation psychologique de personnalité pour identifier si l’accusé/le prévenu était en mesure de comprendre la portée de ses actes. Les connaissances techniques de ces experts sont donc nécessaires pour comprendre comment s’est déroulée l’infraction.
La mission des experts, qui ne peut avoir pour objet que l’examen de questions d’ordre technique, est précisée dans la décision qui ordonne l’expertise.
L’expert remet ensuite son rapport d’expertise au juge qui décidera s’il souhaite en tenir compte ou pas. Il pourra également lui demander de venir exposer sa théorie lors du procès.